Les contrats d'une offre en marque blanche

Proposer un assistant IA à vos clients sous votre propre marque, c'est vous placer au milieu d'une chaîne. D'un côté, un éditeur vous fournit la plateforme. De l'autre, vos clients vous paient et attendent un service qui fonctionne. Entre les deux, il n'y a que des contrats : ce sont eux qui disent qui fait quoi, qui paie quoi, et qui répond quand quelque chose se passe mal.

Ce site explique ces contrats clause par clause. Il s'agit d'information générale, tirée des textes officiels (Légifrance, CNIL, Commission européenne) et datée du 15/11/2026. Ce n'est pas un avis juridique : chaque contrat que vous signez ou faites signer doit être relu par un avocat qui connaît votre situation.

Deux étages de contrats

Le point qui surprend le plus souvent : votre client n'a, en principe, aucun lien contractuel avec l'éditeur. L'article 1199 du code civil le dit simplement : « Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter ». Si la plateforme tombe en panne, c'est à vous que votre client s'adresse, et c'est votre contrat avec lui qui compte. D'où la règle de base de tout ce site : ne promettez jamais à vos clients plus que ce que l'éditeur vous garantit.

Le contrat avec l'éditeur

• Contrat de revendeur logiciel : les clauses à vérifier
• Clause d'exclusivité et de non-concurrence
• Contrat d'apporteur d'affaires, si vous recommandez sans revendre

Le contrat avec vos clients

• CGV d'un abonnement logiciel entre professionnels
• SLA (accord de niveau de service) : définition de la clause
• Contrat back-to-back : aligner vos promesses sur celles de l'éditeur

Les clauses qui protègent quand ça se passe mal

• Erreur d'un chatbot : qui est responsable ?
• Clause limitative de responsabilité : ce qu'elle peut faire
• Propriété intellectuelle : logiciel, réglages, contenus
• Clause de confidentialité : ce que le contrat doit prévoir

La fin du contrat

• Clause de réversibilité et fin de contrat
• Rupture brutale des relations commerciales établies

Ce que ce site ne traite pas

Les prix, leur révision et la facturation relèvent d'autres questions, tout comme le détail du RGPD et du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Ici, on parle de ce que les contrats doivent prévoir. On ne parle ni de ce qu'il faut facturer, ni de la conformité de vos traitements de données dans leur ensemble.

Ce site est édité par IArche. ALMA, la plateforme d'assistants IA éditée par IArche, existe en marque blanche (forfait WL) ; ce site ne décrit pourtant les conditions contractuelles d'aucune plateforme, celle-ci comprise. Les pages valent quel que soit l'éditeur que vous choisirez.

Par où commencer

1. Demandez à l'éditeur son contrat de revendeur et ses conditions de service avant de construire votre offre.
2. Notez, pour chaque engagement de l'éditeur (disponibilité, délais, responsabilité, données, préavis de fin), ce que vous comptez promettre à vos clients.
3. Repérez chaque écart : c'est là que se trouve votre risque.
4. Faites relire l'ensemble par un avocat avant le premier client, pas après le premier incident.

Un contrat bien construit ne se remarque pas tant que tout va bien. Il devient le seul document qui compte le jour où un client part, où l'éditeur change ses conditions ou où l'assistant donne une mauvaise réponse.